Liste des délibérations du conseil du 3 septembre

22 septembre 2026

Délibération n°

Objet

Décision du Conseil
municipal
2026-096   Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 juillet 2026 Arrêt du PV
2026-097   Décisions prises par délégation du Conseil Municipal au Maire Prend acte
2026-098   Déclaration d’Intention d’Aliéner Vente maison 102 rue de Saumur Adopté à l’unanimité
2026-099   Déclaration d’Intention d’Aliéner Vente terrain rue des Juifs Adopté à l’unanimité

 

2026-100   Déclaration d’Intention d’Aliéner Vente terrain route de Fontenay Adopté à l’unanimité

 

 

2026-101   Approbation du règlement intérieur Adopté à l’unanimité
2026-102   Remboursement des frais de transport dans le cadre du RPI Pissotte/l’Orbrie Adopté à l’unanimité
2026-103   Taxe sur la vacance des locaux d’habitation – Institution et fixation du taux Adopté
2026-104   Indemnisation des communes mettant leurs salles des fêtes à la disposition des associations de Pissotte Adopté à l’unanimité
2026-105   Communauté de Communes : Dossier RQPS 2025 (Rapport sur le prix et la qualité du service) assainissement collectif et non collectif Adopté à l’unanimité
2026-106 SYDEV Avenant N°1 convention N°2025.ECL.0732

Travaux neufs éclairage public chemin du Fief Pillery

 

Adopté à l’unanimité
2026-107 Géo Vendée : Avenant à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Adopté à l’unanimité
2026-108 Mise à disposition par l’ESV d’un animateur sportif au service périscolaire Adopté à l’unanimité

Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Pissotte www.pissotte.fr et affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 septembre 2026.

Pissotte en images