Liste des délibérations du conseil municipal du 22 février

29 février 2024

Délibération n° Objet Décision du Conseil
municipal
2024-013   Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er février 2024 Adopté à l’unanimité
2024-014   Rénovation terrain de tennis Adopté à l’unanimité
2024-015  Protection sociale complémentaire – Convention de participation pour

la couverture du risque Prévoyance des agents

Adopté à l’unanimité
2024-016  Demande de remboursement d’un trop-perçu versé à un agent retraité Adopté à la majorité
2024-017  Contrat CDD pour le service périscolaire Adopté à l’unanimité
2024-018  Délibération portant sur l’identification de zones d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune de PISSOTTE Adopté à l’unanimité
2024-019  Remboursement visite médicale à Mme TONIAL Christelle Adopté à l’unanimité

Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Pissotte www.pissotte.fr et affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 février 2024.

Le Maire,

Michel SAVINEAU 

 

 

 

 

Pissotte en images