Démarches administratives

Nous avons rassemblé des informations claires et utiles pour vous accompagner dans vos différentes démarches administratives : Carte d’identité et Passeport /  Recensement Citoyen / Travaux / État Civil / Carte Grise.

Comment être accompagné dans ses démarches ?

La Mairie

Le secrétariat de la Mairie est à votre disposition pour répondre à vos questions.
Rappel des horaires d’ouverture de la Mairie :
Lundi, mardi et mercredi : 16h30 – 18h30
Jeudi, vendredi : 16h30 – 19h

Coordonnées 
Tél. 02 51 69 05 61
E-mail : mairie.de.pissotte@wanadoo.fr

France Services

Pour vous accompagner dans vos démarches administratives, des agents formés « France Services » vous accueillent à Fontenay-le-Comte et 5 permanences supplémentaires sont ouvertes à Foussais-Payré, l’Orbrie, Pouillé, Les Velluire-sur-Vendée et Auchay-sur-Vendée.

Coordonnées France Services à Fontenay-le-Comte
Tél. 06 75 05 53 39

Coordonnées France Services des communes citées ci-dessus
Tél. 02 51 69 26 53 ou 06 41 98 07 91

L’ODDAS à Fontenay-le-Comte

Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne, vous pouvez faire appel à l’ODDAS de Fontenay-le-Comte. Un conseiller numérique se tient à votre disposition pour un accompagnement individuel ou pour des ateliers collectifs.

Coordonnées 
Tél. 02 51 69 26 53
E-mail : n.benhabib@oddas.fr
Site web : www.centresocialoddas.fr

Les Archives Départementales de la Vendée

Les Archives Départementales de la Vendée permettent aussi l’accès à certains documents (actes d’état civil, cadastre, délibérations, etc.). Vous pouvez notamment avoir accès aux actes de naissance jusqu’en 1912, aux actes de mariage jusqu’en 1917 et aux actes de décès jusqu’en 1950.

Carte nationale d’identité et passeport

Depuis le 1er mars 2017, il faut se rendre dans les Mairies équipées du dispositif de recueil de données : à Fontenay-le-Comte, Maillezais, Luçon, Pouzauges, La Châtaigneraie, Saint-Michel-Le-Cloucq ou encore St-Martin-de-Fraigneau.

Pour prendre rendez-vous, vous devez :

  • Faire une pré-demande sur le site de l’ANTS.
  • Prendre rendez-vous sur le site de la Mairie que vous aurez sélectionnée.
  • Aller au rendez-vous avec les documents indiqués par la Mairie.

Recensement citoyen

Le recensement est une démarche citoyenne obligatoire qui s’inscrit dans le Parcours de Citoyenneté. Elle permet d’être convoqué à la JDC (Journée Défense et Citoyenneté) et d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans. Il est nécessaire de se présenter à la mairie dès ses 16 ans avec le livret de famille.

Travaux

Pour plus d’informations sur les règles et les règlementations en vigueur sur notre commune, vous pouvez consulter notre page Urbanisme.

État civil

Actes d’état civil

Pour les différentes demandes d’actes d’état civil, vous devez vous adresser :

  • À la Mairie du lieu de naissance pour une demande d’acte de naissance (pièces à fournir : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire, noms et dates de naissance des parents).
  • À la Mairie du lieu de mariage pour une demande d’acte de mariage (pièces à fournir : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire, noms des époux et date du mariage).
  • À la Mairie du lieu de décès pour une demande d’acte de décès (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire, nom du défunt et date de décès).

Duplicata livret de famille

Pour obtenir un duplicata de votre livret de famille, il faut vous adresser à la Mairie du lieu de votre domicile.

Dossier de mariage

Pour obtenir un dossier de mariage, il faut vous adresser à la Mairie du lieu de votre mariage.

PACS

Le dossier est a retiré à la Mairie du lieu de PACS.

Parrainage civil ou républicain

Le parrainage civil ou républicain est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner un ou plusieurs parrains et marraines à son enfant, hors cadre religieux. À titre d’information, il n’est prévu par aucun texte, n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel, ce n’est qu’un engagement moral.
Il se déroule à la Mairie. Les Maires ne sont pas obligés de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial. Comme ce n’est pas un acte d’état civil, il ne figure pas sur les registres de l’état civil. Pour une demande de parrainage civil ou républicain, il convient de s’adresser directement à la Mairie.

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales se fait à la mairie du domicile ou en ligne avant le 31 décembre de chaque année. Vous aurez besoin de votre carte nationale d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile.

Carte grise

Retrouvez ci-dessous divers liens qui vous permettront de faire toutes les démarches en relation avec votre carte grise.

Pissotte en images