Urbanisme

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire et permis d’aménager) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié : GNAU (Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme) instruites par le service ADS de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay Vendée.

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.

Vous pouvez consulter la vidéo pour vous guider avant d’aller sur le site Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.

– Créer un compte
– Choisir le type de dossier à déposer (permis de construire, déclaration préalable …)
– Sélectionner la commune sur laquelle se situe le projet
– Remplir le CERFA correspondant en joignant toutes les pièces obligatoires
– Valider le dépôt de votre dossier une fois que le formulaire est renseigné et les pièces du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Unique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique qui sera la preuve de la création du dossier. La commune du projet sera alors informée et vous délivrera un n° d’enregistrement communiqué par mail.
Vous pourrez suivre l’instruction de votre dossier en temps réel.

Les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou ne souhaitent pas déposer leur dossier par ce biais peuvent le déposer au format papier (voir les CERFA joints) ou bien demander à la mairie.

Cerfa PERMIS DE CONSTRUIRE
Cerfa DÉCLARATION PRÉALABLE
Cerfa CERTIFICAT D’URBANISME

Nous tenons à informer les administrés que toutes ces demandes, déposées en Mairie, sont envoyées au service Droit du Sol, rue du Château à Fontenay-le-Comte pour instruction et vérification de la conformité par rapport au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le service instructeur nous renvoie la demande avec avis favorable ou non, et le Maire, ou l’Adjoint Délégué, qui signe le document au retour, ne peut qu’entériner la décision préconisée par l’Administration compétente en matière d’urbanisme.

Découvrez en image quelles autorisations sont nécessaires pour quels travaux >> Schéma explicatif.